Demande d' acte Naissance / Décès / Mariage

Pour toutes demandes d'actes, veuillez remplir les formulaires correspondants en cliquant sur le lien suivant : DEMANDE D'ACTE

Pour les demandes d'actes réalisés à Fleury sur Andelle merci de compléter ce formulaire : DEMANDE ACTE FLEURY

Livret de famille

Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille.

Le titulaire du livret de famille doit mettre à jour son livret à chaque changement de situation familiale ou de l’état civil. Celles ci sont effectuées par la mairie qui détient l’acte auquel se rapporte le nouvel événement (naissance, divorce, décès, adoption…)

En cas de séparation, de perte, de vol ou de détérioration un second livret de famille peut vous être délivré.
La demande de duplicata se fait à la mairie de votre lieu de domicile

La reconnaissance avant naissance

Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. Elle peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :

• un justificatif d'identité
• et un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le parent et lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Mariage

Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Le mariage est célébré par Mr le Maire et/ou un(e) élu(e) dans la salle des mariages de l’Hôtel de ville.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d'identité valide
• Justificatif de domicile ou de résidence
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date,  lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
• Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
• Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum.
• Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection.

Il est préférable de contacter la Mairie au 02.32.49.00.59 afin de convenir d'un rendez-vous préalable entre les futurs époux et l'agent en charge de l'Etat civil.

Plus de renseignements sur : MARIAGE

Demande de Pacte Civil de Solidarité ( PACS )

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant : P.A.C.S

Pour les habitants de la commune, l'enregistrement d'un PACS peut se faire à la Mairie de Fleury sur Andelle sur rendez-vous en appelant au 02.32.49.00.59

Plus de renseignements sur : SERVICE PUBLIC SE PACSER

Recensement à 16 ans                          

Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au baccalauréat, permis de conduire et tout concours ou examen public.

Il permet en outre la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National, ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Le recensement se fait à la mairie de résidence ou en ligne en cliquant sur le lien suivant : RECENSEMENT ou RECENSEMENT

Liste électorale

Premièrement il est possible de vérifier 

• Sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire)
• Que vous n’avez pas été radié
• L' adresse de votre bureau de vote

 Vérification en cliquant sur le lien suivant : VERIFICATION LISTE

Inscription sur liste éléctorale

Pour vous inscrire, vous devez vous rendre en mairie et fournir les pièces justificatives suivantes :

• Une pièce d’identité prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).
• Un justificatif de domicile.

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

- S'il s'agit de votre domicile : justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui ainsi qu'un un justificatif de domicile du parent.
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
- Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Plus de renseignements sur : ELECTION 

Autorisation de Sortie de Territoire pour mineurs (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il n'est pas accompagné par un responsable légal.

Un enfant voyageant avec seulement un parent n'a a donc pas besoin d'AST.

L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

Démarches en ligne en cliquant sur le lien suivant : A.S.T